Conditions Générales de Vente

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable d'un représentant légal de la Société Propos'Nature.

Seule la dernière version des Conditions Générales de Vente est applicable. La communication d'une version actualisée intervient au moins une fois par an, annule et remplace tous accords antérieurs.

Les produits listés étant des compléments alimentaires, ils ne doivent pas être considérés comme des médicaments. Ces produits sont destinés à améliorer le confort et le bien-être des personnes et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical adapté lorsqu'un problème de santé est rencontré.

COMMANDES PRODUITS

Une commande transmise à notre société est irrévocable, sauf notification d'une impossibilité de l'honorer aux conditions d'usage. Notre société se réserve le droit de réduire ou annuler les commandes, notamment en fonction des disponibilités des produits. Lors de la première commande, le client doit préciser ses coordonnées complètes, N° de Registre du Commerce et des Sociétés, l'extrait de K-bis, le n° de TVA, ainsi que son RIB et sa domiciliation bancaire.

PRIX

Propos'Nature se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Nos prix sont révisables en fonctions des circonstances économiques.

FRAIS DE PORT

Les ventes en gros se font normalement en prix départ usine sauf accord particulier avec le grossiste ou la Centrale d'achats.
Nos prix s'entendent départ usine. Franco de port à partir de 190,00 € HT – Au-dessous participation forfaitaire pour frais d'emballage et d'expédition de 9 € HT pour la France métropolitaine et de 12 € HT pour la Belgique.

MODALITES DE PAUEMENT ET SECURISATION

Lors de la première commande le règlement doit être effectué avec l'expédition.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- soit par en ligne par Carte bleue ou PayPal : Le paiement s'effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (CIC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transitera via le site www.propos-nature.com. Le paiement par carte bancaire sera donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire. Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit seront cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau. Le paiement sera directement effectué auprès de la banque. www.propos-nature.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- soit par Chèque : Préparez votre chèque à l'ordre de Propos'Nature et faites-le parvenir à l'adresse suivante : Propos'Nature - ZA du Grand Pont 13640 LA ROQUE D'ANTHERON. Votre commande est alors réservée pendant une durée de 30 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
- soit par virement bancaire.
- soit par L.C.R, non acceptée à 30 jours nets date de facture.
Escompte de 1% (à déduire vous-même du montant de la facture) si règlement comptant sous 10 jours.
Les traites impayées seront automatiquement majorées des frais et agios bancaires.
Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement vous sera facturée en cas de dépassement des délais de paiement selon les dispositions légales.
A moins d'un accord confirmé par notre société, toute nouvelle commande entraîne le paiement de la commande précédente. Sauf report sollicité à temps et accordé par nous, et outre la suspension des livraisons, les règlements effectués au-delà des conditions habituelles supporteront la facturation d'agios à raison de 1,5% par mois de dépassement.
De plus, en cas de règlement par traites échelonnées, le non-paiement d'une échéance rendra de plein droit le solde immédiatement exigible. En cas de non-paiement à la date fixée, la remise du dossier à notre service contentieux entraînerait d'office une majoration de 15% des sommes dues à titre de clause pénale, outre les intérêts légaux et les frais judicaires éventuels.

RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que les marchandises demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente. Conformément aux termes de la loi, nous nous réservons le droit, en cas de besoin, de revendiquer, par lettre recommandée, les marchandises livrées. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980).

EXPEDITION

Délai : nos commandes sont normalement expédiées dans un délai de 48heures.
Délai de livraison à titre indicatif, il est normalement de : 1 à 3 jours ouvrables, sur toute le France Métropolitaine et de 2 à 3 jours ouvrables pour la Belgique. Propos'Nature ne peut être tenu responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc.

LIVRAISON

Les marchandises voyagent sous la responsabilité du client, il appartient à ce dernier de vérifier la livraison au moment de la réception, et de faire immédiatement toutes réserves utiles au transporteur sous 48heures (réserves précisées sur le bordereau) et confirmées par lettre recommandé avec AR. Nous envoyer un double de la correspondance). Cette procédure est impérative car, en cas de non-respect et en vertu de l'art. 105 du code du commerce, les transporteurs et les assureurs refusent de faire jouer leurs garanties et de payer les dégâts. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

CONFORMITE

Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés ou au bordereau d'expédition, devront être formulées par le client, par écrit, dans les 15 jours à partir de la date d'expédition des produits.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Tout retour de marchandise devra faire l'objet d'un accord formel entre le client et Propos'Nature.
Il est recommandé d'effectuer un contrôle visuel de chaque colis à réception de chaque commande. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération après un délai de 15 jours à partir de la date d'expédition.

STOCKAGE CONSERVATION DES PRODUITS

Le client s'engage à bien vérifier les conditions de stockage des produits. Pour l'ensemble des produits il veillera à les stocker dans des conditions optimales pour leur conservation. Le client s'interdit formellement d'altérer ou de dénaturer en totalité ou en partie les marquages figurant sur les emballages de nos produits au moment de la livraison et de vendre ceux qui auraient subi une telle altération ou dénaturation. Il est recommandé d'effectuer un contrôle visuel de chaque colis à la réception de chaque commande. Les conditions prescrites pour le stockage des produits doivent être respectées par le client qui est également tenu d'informer ses clients. Les produits périmés ne sont ni repris ni échangés.

CAS FORTUIS FORCE MAJEURE

Propos'Nature n'est responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas de force majeure. Sont considérées comme causes exonératoires, au sens de la présente cause, outre la force majeure stricto sensu, l'incendie, l'explosion, la destruction ou la dégradation partielle ou totale du site de production ou des stocks, les attentats, les lock-out, la pénurie ou l'insuffisance des matières premières, tous échappant raisonnablement au contrôle de Propos'Nature.

ELECTION DE DOMICILE LIEU DE JURIDICTION

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français. Election de domicile est faite au siège social du revendeur. En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de Salon de Provence sera, de convention expresse, seul compétent quels que soient le mode ou lieu de règlement.

Charte de confidentialité de propos-nature.com

 

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