Conditions générales de vente

Les produits listés sur le site comme étant des compléments alimentaires ne doivent pas être considérés comme des médicaments. Ces produits sont destinés à améliorer le confort et le bien-être des personnes et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical adapté lorsqu'un problème de santé est rencontré.

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.propos-bio.com. La société Propos'Nature se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir.

  • La date de validation de la commande correspond à :La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
  • En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur lors du "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

www.propos-bio.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités : Vous pouvez effectuer le règlement :

PAR CARTE BANCAIRE :

Le paiement s’effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (CIC). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transitera via le site www.propos-bio.com. Le paiement par carte bancaire sera donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire.

Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit seront cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau. Le paiement sera directement effectué auprès de la banque.

www.propos-bio.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

PAR CHÈQUE BANCAIRE :

Préparez votre chèque à l'ordre de Propos'Nature et faites-le parvenir à l'adresse suivante : Propos'Nature - ZA du Grand Pont 13640 LA ROQUE D'ANTHERON. Votre commande est alors réservée pendant une durée de 30 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de www.propos-bio.com et Propos'Nature jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : www.propos-bio.com et Propos'Nature se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

 Voir Conditions de livraison.

Article 7 : Responsabilités

www.propos-bio.com ne saurait être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, indondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc... En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date de départ de notre laboratoire) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Merci de nous contacter pour toute demande de rétractation. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande par courrier à l'adresse ci-dessous ou en nous écrivant par la page contact du site.

Article 10 : Coordonnées de la société

PROPOS'NATURE
ZA du Grand Pont
13640 LA ROQUE D'ANTHERON
Tél : 04.42.28.59.00 (prix d'un appel local)
Fax : 04.42.28.59.09

Site d'information sur les produits : www.propos-nature.com
Siret : 418 747 499 000 22 - APE 4619B

Charte de confidentialité du site www.propos-bio.com

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Propos'Bio s’engage à assurer la protection de vos données personnelles.

Collecte des données

Propos’Bio collecte vos données personnelles nominatives (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email) lors de la création de votre compte client uniquement afin d’assurer le traitement de vos commandes. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (achat de produit, avis, utilisation de codes promotionnels, etc.).

Traitement des données

Le traitement des données est effectué sous la responsabilité de la société Propos’Nature (à laquelle appartient Propos’Bio) - Siège social – ZA du Grand Pont – 13640 La Roque d’Anthéron.

Destinataires et transmission des données

Les données collectées sont exclusivement consultées par Propos’Bio.

Propos’Bio veille à la confidentialité de vos données et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Vos données sont strictement utilisées par les équipes internes pour assurer le traitement de vos commandes ou l’envoi d’emails informatifs et promotionnels, avec votre consentement.

Les données peuvent être accessibles aux sociétés prestataires de services dans le cadre de l’exécution de leur contrat. Le cas échéant, les sociétés s’engagent à respecter la charte de confidentialité de Propos’Bio et à ne pas divulguer ces données.

Utilisations des données

Les données personnelles collectées permettent à Propos’Bio d’améliorer ses services et à personnaliser ses communications.

Droit d’accès et droit à l’oubli

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression permanent et gratuit à vos données personnelles. Pour en faire la demande, vous pouvez nous contacter par :

  • Email en cliquant ici
  • Téléphone au 04 42 28 59 00 (prix d'un appel local)
  • Courrier postal à Propos’Nature – ZA du Grand Pont – 13640 La Roque d’Anthéron

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité. Propos’Bio s’engage à vous fournir ces données, les modifier ou les supprimer dans les plus brefs délais.

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Conservation des données

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